Permis plaisance, CRR, immatriculation, navigation à l’étranger … Comment être en règle à la barre de son voilier ?

permis plaisanceA l’instar des cycles naturels dont les adeptes de la voile et des voiliers que nous sommes sont intimement dépendants, il est un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène, faut-il mettre en place un permis pour les voiliers, comme cela existe déjà pour les bateaux à moteur ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer le retour chronique de cette controverse :

  • Le premier d’entre eux est le nombre, loin d’être négligeable, de plaisanciers navigant à bord de voiliers, secourus par la SNSM chaque année (1 830 en 2016) ! Outre le coût de ces sauvetages, supporté en grande partie par la société, l’inexpérience voir l’inconséquence de certains, qui peut parfois aller jusqu’à mettre la vie d’autrui en danger, dont celles de leurs propres sauveteurs, interpelle à juste titre.
  • Et qui n’a jamais également entendu sur les pontons ou lu sur les réseaux sociaux tel ou tel témoignage relevant l’impréparation, l’insouciance, l’ignorance, l’incompétence voir l’irrespect pour leurs pairs de certains soi-disant navigateurs ?

Pour certains, la création d’un permis « voilier » permettrait donc d’inculquer le minimum nécessaire de connaissances aux plaisanciers, pour leur propre sécurité tout autant que pour celle des autres.

Mais pour une grande majorité, la mer doit rester cet espace de liberté qu’elle est depuis toujours et de pas devenir à son tour victime de la tendance très franco-française du toujours plus de réglementations, de taxes et de contrôles !

A ce jour, les autorités françaises ont toujours considéré que la complexité de la pratique de la voile constitue un garde-fou suffisant et qu’un permis « voilier » ne se justifiait pas.

Mais même si la détention d’un permis n’est ainsi toujours pas réglementairement imposé pour pratiquer la navigation à la voile en France, il est tout de même utile de s’intéresser aux permis « bateaux » existants pour, le cas échéant, consolider sa pratique et son expérience, ainsi qu’aux autres obligations qui s’imposent aux navigateurs pour mettre les voiles en toute sécurité en France tout autant qu’à l’étranger.

Quel.s permis pour quel.s usage.s ?

En France, le permis plaisance permet de conduire des bateaux de plaisance motorisés pour un usage d’agrément personnel sans but lucratif. Seuls les bateaux à moteur de moins de 6 CV (4,5 kW) sont exemptés de permis. Cette obligation vaut donc aussi bien pour les jet-skis et les vedettes dédiées au ski nautique que pour les bateaux de plaisance type pêche-promenade ou les yachts, sans oublier nos annexes de voilier si leur moteur HB dépasse les 6 CV, qui sont également soumises à cette réglementation au même titre que toutes les embarcations nautiques motorisées.

Le permis plaisance, dont les épreuves sont autant théoriques que pratiques, présente 2 options ainsi qu’une extension pour chacune d’elles :

En eaux intérieures (jusqu’à la limite de l’inscription maritime) :

  • l’option eaux intérieures qui permet de conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de long sur les fleuves, rivières, canaux, lacs et étangs
  • l’extension grande plaisance en eaux intérieures qui permet de conduire un bateau sans limitation de longueur

En mer :

  • l’option côtière qui permet de naviguer en mer de jour comme de nuit jusqu’à une distance de 6 milles (environ 11 km) d’un abri (tout lieu où le navire et son équipage peuvent soit accoster, soit mouiller en toute sécurité). Sa partie théorique prend la forme d’un questionnaire à choix multiples électronique comprenant 30 questions (vous n’avez droit qu’à 5 erreurs). Une fois obtenue, vous disposez de 18 mois pour vous présenter la partie pratique après avoir suivi une formation individuelle obligatoirement délivrée par un établissement agréé.
  • l’extension hauturière qui permet de naviguer en mer de jour comme de nuit, à n’importe quelle distance des côtes avec tout type de bateaux de plaisance à moteur sans limitation de taille ni de puissance moteur, sous réserve que le navire soit armé avec la dotation de matériel hauturier. Son obtention implique de posséder au préalable l’option « côtière ». Il s’agit d’un examen uniquement théorique sur la navigation, la marée, la météorologie, les aides électroniques à la navigation et la réglementation.

Le permis plaisance option côtière (avec ou sans extension Hauturière) permet aussi en France de conduire un bateau de plaisance inférieur à 20 m sur un « plan d’eau de navigation intérieure fermé » de « navigation de type 3 » (étangs en France et lacs en France dépourvus de navire de commerce, sans péniche).

La partie pratique du permis plaisance option « côtière » reste limitée à un apprentissage individuel d’une durée d’au moins 3 heures et 30 minutes (dont 2 heures à la barre), dispensé par un établissement de formation agréé. C’est directement à l’issue de cette formation pratique que l’établissement de formation peut délivrer une attestation de réussite.

permis plaisance cours pratiquesIl peut donc être intéressant de renforcer ses connaissances et son expérience en combinant le permis plaisance (côtier et hauturier) à des stages de voile ou à des sorties avec un ami ou un membre de sa famille déjà aguerri, afin de se former à la manœuvre d’un voilier et de disposer d’une approche plus complète de la navigation.

Une fois délivré, le permis plaisance est valable à vie. Il peut toutefois être retiré, temporairement ou définitivement, en cas d’infraction (conduite en état d’ivresse, imprudence grave, non-respect du code de navigation, vitesse excessive). En cas de retrait définitif, il faut attendre trois mois avant de demander à être à nouveau éligible au passage du permis bateau.

Le permis plaisance est réservé à un usage d’agrément sans but lucratif. Pour toute activité impliquant une rétribution (transport de passagers, de marchandises, enseignement), vous devrez justifier de qualifications professionnelles particulières (certificat capacitaire).

Pourquoi cette exemption de permis pour les voiliers ?

Un voilier possède un moteur. Pourtant, il ne nécessite pas de permis plaisance pour naviguer. Revenons donc sur cette exception à la règle et essayons d’en comprendre l’origine.

Le permis plaisance est obligatoire pour les unités dont le moteur constitue le mode de propulsion principale (pour une puissance supérieure à 6 CV).

Ainsi, pour un navire dont la voilure constitue le mode principal de propulsion et utilisé dans un cadre strictement personnel, aucun permis n’est à ce jour requis. Le moteur embarqué est, pour ces derniers, simplement considéré comme une propulsion auxiliaire, même s’il est aujourd’hui obligatoire pour manœuvrer dans un port (sauf cas de force majeure)

Pour différencier les voiliers (qui ne nécessitent donc pas de permis) des autres bateaux à moteur, l’administration française utilise la l’équation mathématique suivante :

As0,07 (mLDC)2/3

  • m LDC : masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes
  • As : surface de voilure projetée exprimée en mètres carrés, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, (sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars) et de la surface du ou des triangles avant, jusqu’à l’étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites.

Pour illustrer cette définition de prime abord un peu absconse, prenons l’exemple de notre voilier Saba dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • As = 103 m2
  • m LDC = 9 500 kg

L’application de la formule ci-dessous montre bien qu’As est supérieur à 31,39, ce qui confirme, à notre grand soulagement, que Saba rentre bien dans la catégorie des voiliers (ouf, l’ingénieur « touche à tout » en charge de la conception puis de la construction de Saba ne s’est pas complètement fourvoyé dans ses calculs …) !

Aujourd’hui, il n’existe donc pas de permis obligatoire pour un usage exclusivement personnel d’un voilier.

Tout un chacun peut, en théorie, envisager de louer, voir même acheter un voilier, pour son usage personnel sans avoir à prouver sa réelle capacité à le prendre en main.

permis plaisance apprendre à manoeuvrerCette absence de permis peut surprendre au regard des risques que présentent les manœuvres à la voile et au moteur et qu’il convient de ne pas sous-estimer.

Par ailleurs, les amateurs chaque jour plus nombreux de croisières familiales ou amicales se tournent vers des unités de location à la taille de plus en plus imposante, sans parler de l’attrait qu’exercent également les catamarans compte tenu de l’espace à vivre et de la stabilité qu’ils peuvent offrir.

C’est pourquoi de plus en plus de loueurs demandent des garanties afin d’apprécier l’expérience et les compétences du futur chef de bord. Dans la grande majorité des cas, un CV « nautique » sera attendu a minima du candidat locataire, mais certains professionnels pourront aller jusqu’à vous demander de détenir le permis plaisance.

permis plaisance pour les annexesPar ailleurs, n’oubliez pas que si votre annexe est équipée d’un moteur HB de plus de 6 CV, vous devez être titulaire du permis plaisance pour pouvoir la conduire. En effet, même si cette dernière est considérée comme une servitude du navire porteur, en l’occurrence de votre voilier, cela ne vous exempte absolument pas d’être en règle vis-à-vis de la réglementation encadrant la navigation de plaisance.

La tolérance accordée par les textes aux annexes de voilier pour une navigation jusqu’à 300m d’un abri (votre voilier étant considéré comme tel), quelles que soient leur longueur et la puissance de leur moteur, ne concerne que la question de l’immatriculation.

Ainsi, dans le strict respect de ce périmètre de 300 mètres, votre annexe n’aura pas besoin de disposer d’une immatriculation spécifique, l’apposition du numéro d’immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE sera suffisante. Vous ne serez pas tenu non plus d’embarquer l’armement de sécurité imposé aux autres embarcations de plaisance.

Quel.s lien.s entre permis plaisance et CRR ?

Le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste est un examen d’état, reconnu au niveau international.

permis ou CRR pour la VHFIl est obligatoire à l’étranger ou en dehors des eaux territoriales françaises (le portail limitesmaritimes.gouv.fr permet aux usagers de la mer de se connaître de manière fiable les limites précises des espaces maritimes français) pour pouvoir utiliser des émetteurs sur ondes métriques (VHF), soit directement par la personne titulaire du certificat d’opérateur approprié, soit par un équipier sous la responsabilité de l’opérateur qualifié présent à bord.

Dans les eaux nationales :

  • l’utilisation d’une VHF portative de moins de 6 Watts sans ANS (Appel Sélectif Numérique) ne requière aucune autorisation spécifique,
  • pour pouvoir utiliser tout autre type de VHF (portative ASN de plus de 6 watts, fixe avec ou sans ASN), il est par contre nécessaire de disposer du CRR ou, à défaut, du permis plaisance qui intègre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la bonne utilisation de la VHF.

Comme la réglementation française (Division 240) impose depuis le 1er janvier 2017 la présence d’une VHF fixe à bord pour toute navigation à plus de 6 milles d’un abri, il apparaît nécessaire d’être donc soit titulaire du permis de plaisance soit du CRR pour naviguer en voilier dans les eaux nationales comprises entre 6 et 12 milles de la côte.

Le CRR est un examen qui correspond à un questionnaire à choix multiples et porte sur le programme du manuel de préparation maritime. Il permet de valider les connaissances du chef de bord mais ne constitue pas pour autant une autorisation d’exploiter les fréquences maritimes.

Ilicence VHFl doit donc être complété d’une licence, gratuite, qu’il suffit de demander en remplissant le formulaire «demande de licence et MMSI» disponible sur le site de l’ANFR, accompagné des pièces justificatives demandées. Votre voilier sera alors doté d’un identifiant unique (indicatif et/ou MMSI qui permet une identification sûre du navire par les centres de secours et est porté sur la licence si l’un des appareils utilisés à bord le justifie) qui permettra notamment aux centres de secours de déterminer précisément les moyens à engager en cas d’émission d’un appel de détresse.

Votre licence doit être conservée à bord car elle peut être réclamée par les autorités compétentes, en France comme à l’étranger.

Les obligations réglementaires liées au voilier

Au-delà des obligations qui peuvent s’imposer à un chef de bord dans le cadre de sa pratique d’agrément de la plaisance, il existe en France d’autres obligations administratives directement attachées au bateau him-self !

Ainsi, pour mémoire :

  • tout voilier doit être immatriculé auprès des affaires maritimes
  • si votre bateau présente une longueur supérieure à 7 mètres, il doit également être francisé auprès des services des douanes
  • un voilier battant pavillon étranger devra être titulaire d’un passeport délivré par le chef du bureau de douane de son port d’attache.

Enfin, toute modification des caractéristiques du navire nécessite de se rapprocher des affaires maritimes car certaines de ces caractéristiques doivent être portées sur l’acte de francisation et sur le titre de navigation.

permis contrôle douanesDans le cadre de leurs missions de surveillance générale, la douane et les affaires maritimes peuvent contrôler votre voilier dans les ports, les baies et les rades ainsi qu’en mer dans les eaux territoriales françaises et dans les zones contiguës (soit jusqu’à 24 miles nautiques des côtes) :

  • dans les ports, les marchandises présentes à bord peuvent être contrôlées et éventuellement taxées.
  • en mer, les contrôles effectués portent sur le bateau, les membres d’équipage, les marchandises, les documents du navire et la régularité vis-à-vis de la réglementation fiscale.

La douane peut également exercer d’autres contrôles relatifs notamment à la pratique de la pêche sous-marine dans les zones protégées, la lutte contre les trafics des stupéfiants ou encore au contrôle de la sécurité et, à ce titre, les équipements embarqués doivent être conformes à la Division 240.

Quelles sont les obligations à respecter en cas de navigation à l’étranger ?

Si, en France, aucun permis n’est exigé pour conduire un voilier, il n’en va pas de même dans de nombreux pays étranger. Par exemple, en Espagne, un permis est requis lorsque le voilier mesure plus de 6 mètres, en Croatie, vous devez être en possession d’un permis bateau incluant la licence radio VHF et au Portugal ou en Italie, un permis est nécessaire quelle que soit la catégorie du voilier.

permis navigation à l'étrangerComme il n’existe aucun permis de plaisance international, comment faire pour être en règle à l’étranger ?

Et bien c’est la réglementation du pavillon qui s’applique et qui stipule que « les navires naviguent sous le pavillon d’un seul Etat et sont soumis, sauf dans des cas exceptionnels expressément prévus par des traités internationaux ou par la convention, à sa juridiction exclusive en haute mer ».

Cela signifie simplement que c’est la nationalité du navire qui détermine son statut juridique, et non pas la nationalité du propriétaire ou de l’équipage.

En bref, si vous naviguez sur un bateau français à l’étranger, c’est la réglementation française qui s’applique mais si vous naviguez sur un bateau étranger (par exemple dans le cadre d’une location), vous serez tenu de respecter la réglementation du pays en question. Si cette dernière impose de disposer d’un permis, sachez que le permis plaisance français est reconnu les eaux côtières des pays méditerranéens et qu’il est maintenant délivré directement en français, en anglais et en italien.

En conclusion, si la France n’impose toujours pas le permis plaisance pour pratiquer la voile, force est de constater que ce dernier devient malgré tout de plus en plus incontournable, pour louer un voilier notamment à l’étranger, pour conduire une annexe bien motorisée ou encore pouvoir utiliser la VHF !

 

Nous vous souhaitons bon vent et bonne mer.

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