Quels droits & alternatives à l’Assurance Maladie ? – Préparatifs #7 (Vidéo)

l'assurance maladie à l'étrangerA quelques mois du grand départ, nous avons enclenché la vitesse supérieure dans les préparatifs nécessaires avant de lever l’ancre.

Face à la masse d’informations à rechercher, à analyser, à comprendre, voir à négocier, dans la mesure où une vie nomade à l’étranger est rarement prise en compte dans les procédures administratives françaises, il nous a semblé intéressant de partager nos démarches avec vous.

D’aucuns diront qu’il est possible de partir quasiment du jour au lendemain, sans prendre obligatoirement une assurance santé, sans avoir au préalable constitué une cagnotte conséquente, sans déclarer ses enfants en Instruction En Famille, et ils n’auront pas tort.

De notre côté, nous faisons le choix de baliser au mieux tout ce qui peut l’être avant de partir pour nous alléger l’esprit, partir serein (tout autant que rassurer nos proches !) et profiter jour après jour de notre aventure familiale.

Nous avons donc décidé de lancer cette série de vidéos pour partager nos préparatifs et nos informations concrètes et pratiques qui pourront vous aider et vous faire gagner du temps si vous êtes dans la même dynamique que nous ou réfléchissez à un prochain voyage autour du monde. 

Pour ce 7ème épisode, nous avons choisi de nous confronter à la complexité de l’Assurance Maladie, afin de connaître précisément nos droits lorsque nous partirons à l’étranger mais aussi les alternatives possibles :

Nous vous souhaitons bon vent et bonne mer.

Vous souhaitez réagir à cette vidéo ? N’hésitez pas à partager vos propres choix en matière de gestion bancaire dans les commentaires.

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Transcription intégrale de la vidéo

Bonjour à tous,

Je suis Hélène, du blog Réussir sa croisière à la voile. Suite aux premiers épisodes de notre série vidéo « comment partir serein autour du monde », vous avez été plusieurs à nous laisser un commentaire pour en savoir plus que la question de l’assurance maladie en voyage.

Nous allons donc essayer de traiter cette question aujourd’hui mais nous ne sommes pas spécialistes du sujet, il n’est pas toujours facile de trouver réponse à toutes nos questions et cette vidéo n’a pas la prétention d’être exhaustive.

Nous allons simplement essayer de vous restituer ce que nous avons trouvé et compris sur nos droits à l’assurance maladie en voyage et bien sûr, nous serons ravis si vous êtes en mesure de compléter nos propos dans les commentaires, suite à vos propres recherches et au regard de votre expérience.

Quand vous décidez de mettre votre vie professionnelle entre parenthèses quelques mois durant pour vivre un projet personnel et que vous étiez jusqu’alors affilié à la sécurité sociale, vous bénéficiez en règle générale d’un maintien de vos droits pour une durée de 1 an (que vous ayez été à votre compte, salarié dans le privé ou fonctionnaire dans le public).

Toutefois, ce maintien des droits ne s’applique pas si votre projet correspond à un départ à l’étranger pour une durée supérieure à 6 mois. En effet, le droit à prestations de l’assurance maladie est soumis au principe de territorialité, ce qui signifie que vous devez résider physiquement en France pour en bénéficier.

Si vous décidez de partir à l’étranger pour plus de 6 mois consécutifs, vous devez en toute rigueur, déclarer à votre organisme d’assurance maladie la fin de votre résidence sur le territoire français dans un délai d’un mois à compter de la date de votre départ effectif, pour vous et les enfants mineurs qui vous accompagnent, via le formulaire S1105 “Déclaration de transfert de résidence hors de France“.

Cette déclaration entraînera la suspension de votre affiliation dès le 1er jour de votre absence du territoire national, et donc l’arrêt de la prise en charge de vos frais de santé. Vous devrez restituer votre carte vitale, ainsi que votre carte européenne d’assurance maladie si vous en détenez une, sauf si vous êtes pensionné d’un régime de sécurité sociale français (pension de retraite personnelle, de réversion, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’invalidité).

Si vous souhaitez continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française tout au long de votre voyage, vous pouvez faire le choix d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), qui est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public et qui assure la continuité des droits avec le système français de Sécurité Sociale.

Attention toutefois, la CFE rembourse les frais de santé engagés sur la base des tarifs français, ce qui est souvent très insuffisant à l’étranger.

Au besoin, vous pouvez prévoir d’ajouter à cette prise en charge de vos frais de santé par la CFE un contrat de mutuelle pour améliorer votre taux de remboursement.

Vous pouvez également avoir recours à une compagnie d’assurances privée pour vous couvrir en cas de souci de santé à l’étranger. Toutefois, soyez vigilant sur le fait que si vous n’avez plus droit à l’assurance maladie, les soins dont vous pourriez avoir besoin en France, suite à un retour laissé à votre propre initiative ou dans le cadre d’un rapatriement sanitaire, sont rarement pris en charge par les assurances voyage. Au besoin, posez clairement la question à un conseiller de la compagnie que vous avez envie de choisir avant de vous engager !

En voyage, les assurances santé constituent un vrai budget qui peut rapidement grever vos ressources disponibles, il importe donc de bien prendre le temps d’y réfléchir et faire votre choix au regard des particularités de votre voyage, de votre itinéraire, des risques auxquels vous serez exposés, de votre état de santé général, …

Vous vous demandez peut-être à quels risques vous vous exposeriez si vous ne déclarez pas votre voyage à l’étranger et votre absence du territoire français pendant plus de 6 mois afin d’éviter la radiation et les formalités à accomplir pour être réintégré en cas de retour sur le territoire national ? Sachez qu’en cas de suspicion, l’assurance maladie vous demandera des justificatifs de résidence sur le territoire national pour les 6 mois passés et que si votre omission de déclaration est avérée, vous pourrez être sanctionné financièrement en vertu des articles L. 162-1-14 et R. 147-6 du Code de la Sécurité sociale (remboursement des sommes indûment perçues avec une possible application d’un coefficient de majoration dans la plupart des cas).

Si vous arrêtez votre activité professionnelle pour voyager mais ne quittez le territoire français que pour moins de 6 mois, vous bénéficiez du maintien de vos droits pendant 1 an.

Pour faire valoir ses derniers en Europe, pensez à solliciter auprès de votre caisse d’assurance maladie votre Carte Européenne d’Assurance Maladie qui vous permet de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, aux tarifs de la sécurité sociale locale.

Cette CEAM est individuelle et nominative, chaque membre de votre famille doit donc avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Sa durée de validité est de 2 ans.

Si vous êtes amenés à payer des frais médicaux dans un pays européen, conservez les factures originales et acquittées ainsi que les  ordonnances en rapport avec les soins reçus et adressez-les à l’Assurance maladie, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger ».

Attention, la CEAM ne prend pas en charge un éventuel rapatriement !

Toujours dans le respect de ce délai de 6 mois maximum hors de France, votre caisse d’assurance maladie peut également vous couvrir hors Europe, mais uniquement en cas de soins médicaux urgents et imprévus. En pratique, vous devez payer vous-même les frais de soins, ce n’est qu’à votre retour en France que vous enverrez à votre caisse d’assurance les factures et les justificatifs de paiement en vue d’une demande de remboursement. C’est un médecin-conseil de votre caisse d’assurance qui appréciera l’urgence des soins que vous avez reçus et qui décidera si votre demande de remboursement est recevable. En cas d’accord, celui-ci se fera au tarif en vigueur en France, quel que soit le montant que vous avez payé. Et si le remboursement vous est refusé, aucun recours ne sera possible.

A votre retour de voyage, si vous n’êtes plus affilié ou si vous avez dépassé vos 1 an de maintien de droits, et que vous ne reprenez pas immédiatement une activité professionnelle, vous pourrez demander à bénéficier de la protection maladie universelle (puma) au seul titre de votre résidence stable et régulière en France. Un délai de carence de trois mois vous sera appliqué, au cours duquel vous devrez notamment justifier de cette résidence stable en France

Toute demande affiliation en tant qu’assuré sur critère de résidence se fait auprès de votre caisse d’assurance maladie via le formulaire “Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie“.

Si vous reprenez une activité salariée tout de suite, votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ouvrira vos droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, à condition d’avoir travaillé minimum 60 heures. Dans ce cas, vous n’aurez aucune couverture pendant 30 jours.

Par contre, si vous avez adhéré à la CFE pendant votre voyage, vous serez toujours affilié à la sécurité sociale française aucun délai de carence ne vous sera alors appliqué.

Vous pouvez le constatez, les cas de figure sont nombreux et il est donc difficile d’aborder toutes les situations possibles et la vôtre en particulier. J’espère que ces quelques éléments vous aideront malgré tout à y voir plus clair sur ce sujet de l’assurance maladie.

Pour finir, et comme pour chaque épisode, voici l’état de nos réflexions ainsi que nos premiers choix sur ce sujet :

Nous faisons notre maximum pour partir dans les meilleures conditions de santé possibles :

  • nous nous faisons vacciner contre certaines maladies graves
  • nous réalisons un check-up complet avant de partir (visites chez l’ophtalmo, le dentiste, la gynéco, contrôle IRM d’une hernie discale pour Hélène, bilan sanguin complet pour Bertrand, …)
  • nous constituons une pharmacie conséquente et nous nous sommes déclarés auprès du Centre de Consultation Médicale Maritime
  • Hélène s’est inscrite à la formation Médicale Grande Croisière dispensée par Escale Formation Technique

Comme nous ne serons plus affiliés à l’assurance maladie française, nous avons déjà engagé la démarche de résiliation de notre mutuelle et nous avons obtenu son accord pour une fin de contrat exceptionnelle en cours d’année.

Nous essayons d’être prévoyants mais nous ne pouvons pas nous prémunir de tous les risques existants, qui font partie de l’aventure et de la vie, tout simplement.

Nous avons donc également fait le choix de souscrire une assurance pour notre équipage et après avoir étudié les quelques contrats existants pour un voyage de plus de 12 mois, nous pensons choisir le contrat Grand Large First proposé par STW qui nous semble adapté à nos principaux besoins sans être jusqu’au boutisme en termes de garantie, et donc très (trop?) onéreuse.

Enfin, nous avons prévu une cagnotte de secours suffisamment garnie pour faire face à un éventuel coup dur au cours du voyage, qu’il soit technique, médical ou d’une toute autre nature, afin de ne pas être pris au dépourvu, ni nous retrouver dans la difficulté.

Et si d’aventure nous n’avions pas a y avoir recours, cette enveloppe nous sera sans aucun doute très utile au retour, pour payer notre place de port ou acheter un nouveau véhicule par exemple.

Voilà, j’en ai terminé pour aujourd’hui sur cette question de l’assurance maladie. J’espère que cette nouvelle vidéo vous permettra d’y voir clair et vous aidera à préparer votre propre départ dans les meilleures conditions possibles.

N’hésitez pas, comme d’habitude, à nous laisser vos commentaires sous cette vidéo pour partager vos réflexions, vos connaissances ou émettre un avis quel qu’il soit.

Je vous dis à très bientôt – Tchao

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