Sans Domicile Stable : comment trouver sa domiciliation ? – Préparatifs #4 (Vidéo)

domDepuis quelques semaines, à quelques mois du grand départ, nous avons enclenché la vitesse supérieure dans les préparatifs nécessaires avant de lever l’ancre.

Face à la masse d’informations à rechercher, à analyser, à comprendre, voir à négocier, dans la mesure où une vie nomade à l’étranger est rarement prise en compte dans les procédures administratives françaises, il nous a semblé intéressant de partager nos démarches, ainsi que nos succès comme nos échecs, avec vous.

D’aucuns diront qu’il est possible de partir quasiment du jour au lendemain, sans prendre obligatoirement une assurance santé, sans avoir au préalable constitué une cagnotte conséquente, sans déclarer ses enfants en Instruction En Famille, et ils n’auront pas tort.

De notre côté, nous faisons le choix de baliser au mieux tout ce qui peut l’être avant de partir pour nous alléger l’esprit, partir serein (tout autant que rassurer nos proches !) et profiter jour après jour de notre aventure familiale.

Nous avons donc décidé de lancer cette série de vidéos pour partager nos préparatifs et nos informations concrètes et pratiques qui pourront vous aider et vous faire gagner du temps si vous êtes dans la même dynamique que nous ou réfléchissez à un prochain voyage autour du monde. 

Pour ce nouvel épisode, nous allons vous parler DOMICIALISATION FISCALE et vous présenter les quelques solutions qui s’offrent à vous si vous restez résident fiscal français tout en devenant Sans Domicile Stable :

Nous vous souhaitons bon vent et bonne mer.

Vous souhaitez réagir à cette vidéo ? N’hésitez pas à partager vos propres recherches et démarches pour trouver une domiciliation fiscale dans les commentaires.

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Transcription intégrale de la vidéo

 

Bonjour à tous, c’est encore moi, Hélène, du blog réussir sa croisière à la voile.

Pour ce nouvel épisode de notre série vidéos « comment partir serein en voyage autour du monde », intéressons-nous aujourd’hui à la question de la domiciliation.

En effet, si vous décidez de partir voyager en itinérance autour du monde pour plusieurs mois d’affilée, voir plusieurs années, et que vous disposerez de revenus en France pendant ce voyage, résultants de locations immobilières par exemple, vous resterez résident fiscal français, vous aurez des impôts à payer et donc une déclaration à déposer chaque année auprès du service des impôts.

Toutefois, si vous quittez votre logement avant de partir, vous n’aurez plus d’adresse personnelle en France. Il vous faudra donc élire domicile quelque part, au moins sur le papier, car il sera nécessaire de communiquer une adresse de référence à votre centre des impôts.

Bien entendu, cette question ne vous concerne pas si vous partez au long cours sans conserver sur le territoire national des intérêts économiques constituant la source de vos principaux revenus.

La question de la domiciliation est double car il faut régler le problème de la domiciliation fiscale tout autant que celui de la domiciliation postale.

Quelles sont donc les solutions existantes ?

Commençons par la domiciliation fiscale, qui est plus complexe.

Pour choisir une domiciliation fiscale, deux possibilités principales s’offrent à vous :

1- le cas le plus simple et qui vous viendra probablement en premier à l’esprit sera de déclarer l’adresse d’un proche. Attention toutefois, si vous percevez des revenus, comme des loyers suite à la mise en location de votre logement, ces derniers vont s’ajouter à ceux de votre hébergeur, et cela risque fortement d’augmenter le montant de sa taxe d’habitation voir de lui faire diminuer ou perdre d’éventuelles allocations.

Ce désagrément sera évité uniquement si votre proche paye déjà le maximum de taxe d’habitation mais cela va être de moins en moins fréquent avec la réduction progressive actuelle de cette dernière qui concerne la majeure partie de la population.

2- la seconde solution consiste à solliciter le service public de domiciliation, ouvert aux personnes « sans domicile stable » qui ne dispose donc pas d’une adresse leur permettant d’y recevoir et d’y consulter leur courrier de façon constante et confidentielle.

Les organismes de domiciliation sont les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, CCAS et CIAS ainsi que quelques organismes à but non lucratif agréés par le préfet de département.

Toute personne qui se retrouve sans domicile stable a le droit de faire une demande de domiciliation fiscale dans la ville où il dispose d’un lien. Attention toutefois, les seuls motifs recevables qui permettent de justifier d’un lien avec la commune sollicitée sont les suivants :

  • bénéficier d’un suivi social, médico-social, ou professionnel, ou entreprendre des démarches à cet effet sur le territoire de la commune,
  • avoir des liens familiaux avec une personne vivant dans la commune,
  • exercer l’autorité parentale sur un enfant mineur scolarisé dans la commune.

Dans la plupart des cas, la domiciliation est sollicitée par des personnes en situation de précarité. Notre situation, soit un départ volontaire pour agrément personnel avec des ressources régulières disponibles, ne manque donc pas de surprendre nos interlocuteurs et de leur poser un véritable casse-tête.

Le mieux est donc de prendre rendez-vous au préalable avec le CCAS ou le maire (systématiquement Président du CCAS) pour exposer la situation, expliciter la demande, trouver des solutions avec eux, avant, le cas échéant de formaliser votre demande. A vous d’être convainquant !

Les communes peuvent refuser une demande de rattachement, si elles considèrent que vous ne correspondez pas au cadre réglementaire de la domiciliation, ou si le quota est 3% de SDF est atteint. Tout refus doit être motivé et notifié par écrit.

Si votre demande est acceptée, votre CCAS vous fera remplit un formulaire cerfa qui sera ensuite transmis en préfecture pour enregistrement. Il vous délivrera à ce moment là une attestation de domiciliation valable un an. Son renouvellement, au besoin, sera le moment venu à demander au moins deux mois avant la date d’échéance.

Il n’est plus nécessaire, depuis la réforme de la domiciliation de 2016, de se présenter physiquement tous les 3 mois pour conserver le bénéfice de sa domiciliation mais vous appartiendra tout de même de donner procuration à un tiers afin que ce dernier se charge de récupérer votre courrier régulièrement (une fois tous les 3 mois au minimum) si vous déclarez le CCAS comme adresse postale, mais nous allons y revenir.

Une fois domicilié dans la commune de votre choix, vous serez de facto rattaché au centre des impôts de cette dernière. Il vous suffira alors de leur communiquer l’attestation qui vous aura été délivrée, et une adresse postale, éventuellement différente de celle du CCAS. Les services des impôts seront alors en mesure de gérer votre déclaration et vos paiements.

Parlons maintenant domiciliation postale, qui vous permet de disposer d’une adresse postale en France pour recevoir votre courrier. Cette question est heureusement un peu plus simple que celle de la domiciliation fiscale, notamment grâce à la possibilité de dématérialiser avant de partir la plupart de nos correspondances. Mais une solution nécessite d’être mise en place pour les quelques courriers papiers résiduels que nous pourrions toutefois encore recevoir pendant notre absence.

Là encore, plusieurs possibilités s’offrent à vous, à rapprocher prioritairement des objectifs et de la durée de votre voyage.

Vous pouvez ainsi choisir :

  • l’adresse d’amis ou d’un membre de votre famille, qui s’occupera de la répection de votre courrier, en prendra connaissance et pourra le cas échéant, vous l’envoyer scanné si une démarche de votre part s’avère nécessaire. Dans ce cas de figure, pensez à laisser procuration à la personne concernée afin que cette dernière puisse également récupérer vos éventuels courriers en recommandés. Attention, prévenez bien votre centre d’imposition qu’il s’agit uniquement d’une adresse postale et non de votre domicile fiscal, pour éviter les désagréments évoqués précédemment !
  • la poste restante : votre courrier sera stocké dans le bureau de Poste de votre choix et vous chargerez quelqu’un d’aller le récupérer. Cette option présente l’inconvénient d’être payante à chaque retrait.
  • la réexpédition de votre courrier : si vous partez pour un tour du monde d’1 an maximum, vous pouvez choisir la réexpédition de votre courrier vers une adresse de votre choix. Ce service coûte quelques dizaines d’euros pour un an de réexpédition.
  • les services d’un site spécialisé, aujourd’hui relativement nombreux sur le web (comme ubidoca ou le courrier des voyageurs, bien connus des tourdumondistes), qui recevra votre courrier et pourra vous le scanner et/ou vous l’envoyer selon l’abonnement que vous aurez choisi de souscrire.
  • l’adresse du CCAS si vous y êtes domicilié fiscalement. ils peuvent recevoir votre courrier et le stocker. Il vous faudra toutefois le récupérer tous les 3 mois au minimum mais il est possible de donner pour cela procuration à un membre de la famille ou à un ami.

A quelques mois de notre départ, où en sommes nous sur cette question de la domiciliation ?

Concernant notre domiciliation postale tout d’abord, nous avons choisi d’utiliser l’adresse d’un membre de notre famille qui assurera le suivi de notre courrier et nous informera des éventuelles urgences à traiter.

Concernant notre domiciliation fiscale ensuite, nous avons fait le choix de solliciter notre CCAS car nous allons tirer des revenus de la mise en location de notre maison et nous ne souhaitons pas prendre le risque d’impacter la taxe d’habitation actuellement acquittée par nos proches.

Ayant bien en tête que notre cas de figure ne rentre dans aucune case habituelle et que dans ce flou juridique, nous sommes totalement dépendants de l’interprétation de notre interlocuteur, tout autant que de sa bonne volonté et de sa bienveillance, nous nous nous sommes déplacés pour exposer notre situation et échanger avec plusieurs mois d’anticipation.

Notre premier rendez-vous n’a pas été très concluant. Nous sommes d’abord tombés sur une chargée d’accueil charmante que notre demande n’a pas étonnée outre mesure et qui a plutôt considéré cette dernière comme une simple formalité. Mais au détour d’une question qu’elle est allée soumettre à sa directrice installée dans le bureau d’à côté, les choses se sont compliquées. Comme nous ne rentrons pas strictement dans une des cases prévues par la réglementation, notre demande ne pouvait pas être satisfaite a priori. Nous sommes donc repartis la mine basse, avec toutefois une promesse en poche, celle que notre demande soit tout de même analysée et approfondie.

Quelques jours plus tard, ne voyant rien venir, nous sommes retournés au CCAS et là, la directrice a accepté de nous recevoir directement. Elle nous a tout d’abord ressorti le même discours que la fois précédente, notre cas n’étant pas écrit noir sur blanc, nous ne pouvions prétendre à ce service de la domiciliation.

Mais cette fois-ci, nous ne nous sommes pas laissés impressionnés et nous avons cherché à comprendre cette posture en élargissant le dialogue et en expliquant tout d’abord que nous partions à l’étranger en itinérance et que nous n’aurions pas d’adresse fixe dans le cadre de notre voyage, puis que nous avions des biens en location sur la commune, que nous allions en tirer des revenus, et qu’il nous faudrait donc payer nos impôts en bons citoyens français que nous sommes. Que pour remplir nos devoirs de résident fiscal, il nous fallait une nouvelle adresse puisque notre maison serait louée à un tiers.

Nous avons continué à l’amadouer en expliquant pourquoi nous ne souhaitions pas nous domicilier fiscalement chez un membre de notre famille, avec cette histoire d’augmentation probable de la taxe d’habitation.

Puis nous avons mis en avant que nous étions installés dans cette commune depuis plus de 10 ans, que nous y avions tous nos médecins du quotidien et qu’en cas de souci de santé au cours de notre voyage, nous reviendrions logiquement ici nous faire soigner.

Enfin, pour lui permettre de mettre au besoin notre demande dans une case malgré tout, nous lui avons dit que nous souhaitions une domiciliation effective deux mois avant la fin de l’année scolaire et qu’en conséquence, nous pouvions justifier d’un enfant scolarisé dans la commune à cette date, puisque notre fille ainée ira au bout de son année scolaire.

Au cours de notre échange, nous avons vu sa posture évoluer favorablement, nos arguments, mis en avant calmement mais également avec justesse et cohérence, faisant mouchent petit à petit.

Nous nous sommes quittés sur son engagement de présenter notre dossier à son élue référente assorti de son avis favorable.

Vous voulez probablement maintenant connaître la fin de l’histoire et savoir si nous avons réussi nous-mêmes à être convaincants ! Et bien, au bout d’une quinzaine de jours sans nouvelle du CCAS et alors que nous nous apprêtions à retourner à la charge une troisième fois, nous avons eu un message sur notre répondeur nous informant que notre demande avant été … tan tan tan …. ACCEPTEE !

Vous imaginez sans peine notre satisfaction face à cette issue heureuse qui nous permet de régler un point important de notre organisation pour partir serein autour du monde ! Nous n’avons plus qu’à retourner au CCAS un petit mois avant de quitter notre maison et de nous installer à bord de Saba pour remplir l’imprimé Cerfa et obtenir en suivant notre attestation de domiciliation.

Pour être complet, il nous reste également à régler la problématique du renouvellement de notre domiciliation au bout d’un an, qui nécessite, en théorie, de se présenter physiquement. Mais nous n’en sommes pas encore là et nous trouverons bien, le moment venu, une solution.

Pour conclure cette vidéo, une nouvelle fois, nous ne pouvons donc que vous recommander de ne pas vous préoccuper de ces démarches au dernier moment, même si une demande de domiciliation ne prend normalement pas plus de 15 jours pour être effective. Cela vous permettra de pouvoir prévenir également toutes les administrations avant votre départ sur la base du certificat de domiciliation délivré ou, au besoin, d’envisager un plan B !

Nous sommes curieux de connaître l’organisation que vous avez choisie sur cette question de la domiciliation, voire de découvrir les autres alternatives que vous auriez de votre côté identifiées. N’hésitez donc pas à les partager avec nous dans les commentaires.

Comme d’habitude, vous pouvez retrouver la transcription complète de cet épisode sur notre blog Réussir sa croisière à la voile.com

A bientôt pour d’autres préparatifs.

Tchao

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4 comments

  1. Nicolas - Répondre

    Et à la fin, vous allez vous rendre compte que les devoirs, ça on va vous les faire payer, mais que les droits, vu que vous ne vivez plus en France, même si vous y payez des impôts, vous pourrez vous asseoir dessus.
    A commencer par votre couverture médicale sécu: si vous vivez plus de 6 mois hors de France, même si vous payez vos cotisations, vous n’êtes plus couverts (législation, on ne peut rien faire contre, vous pourrez vérifier). Il vous faudra tricher avec la sécu.
    Vous semblez essayer de préparer au mieux votre départ, bravo pour vous efforts, mais vous semblez plein de naïveté, veuillez me pardonner.
    Cela fait 12 ans que nous avons largué les amarres. Il y a longtemps que nous avons compris que quand il s’agit de payer, il y a toujours quelqu’un pour encaisser. Mais quand il s’agit de faire valoir ses droits: “ben vous comprenez, vous ne vivez plus en France ….”.
    Préparez vous à ne pouvoir compter sur rien à part vous. Concrètement, cela signifie payer le moins possible, et mettre cet argent économisé de coté en cas de pépin, ne pas croire aux assurances collectives. Ma femme a été opérée en voyage d’une tumeur lourde dernièrement, nous avons été bien heureux de pouvoir faire face financièrement. Là on parle de très gros budgets.
    Si vous voulez continuer de bénéficier du système, ce qui semble légitime vu que vous y contribuez, rentrez tous les 6 mois pour quelques mois. Sinon, attendez vous à ne pouvoir compter que sur vous même.
    Bonne chance à vous malgré tout, sincèrement, et bravo pour votre enthousiasme 🙂

    • Hélène & Bertrand - Répondre

      Merci pour votre message et votre témoignage. Nous partageons tout à fait votre avis sur nos “devoirs” que l’administration française ne manquera pas de nous rappeler au besoin. Et c’est en ayant bien conscience de cette réalité que nous essayons de faire le nécessaire pour faire valoir au mieux nos droits, comme celui de bénéficier d’une domiciliation au CCAS, afin de ne pas avoir à subir une double peine (dans le cas présent, payer une taxe d’habitation alors que nous ne vivrons pas sur le territoire national, en plus de nos impôts !).
      Oui, il faut de la motivation et de l’énergie pour arriver à ses fins (et ce sur presque tous les sujets), il faut souvent se déplacer, insister, plaider, négocier mais parfois, ça paye et donc pour nous, cela vaut le coup de le faire avec de l’anticipation pour partir dans les meilleures conditions possibles, d’autant plus que, pour le moment du moins, nous envisageons un retour dans quelques années.
      Concernant la couverture santé, les règles sont ce qu’elles sont et il appartient à chacun de choisir sa façon de faire, dans les clous ou un peu moins … Ce qui est sûr, c’est que sur ce sujet précis, nous ne nous faisons effectivement pas d’illusions et nous essayons d’être prévoyants (check up complet avant de partir, formation Médicale Grande Croisière, pharmacie, assurance équipage de base) mais comme les imprévus font partie de l’aventure, nous aurons également une cagnotte correcte devant nous en cas de coup dur.
      N’hésitez pas à continuer à partager avec nous votre expérience de la navigation au long cours, c’est toujours très enrichissant.
      Amicalement

  2. Patricia Giobellina - Répondre

    Merci pour ces informations, nous envisageons également de partir en voyage pour quelques années. Je n’arrive pas à trouver d’informations précises concernant les conséquences sur notre statut auprès de la sécurité sociale. Mon compagnon percevra sa retraite quant à moi je perçoit une pension d’invalidité payée … par la sécu. Malgré mes recherches je n’ai pas trouvé de réponse claire. Avez vous déjà clarifié cette question ? Nous vous souhaitons de belles aventures et vous remercions pour vos partagés.
    Patricia et Jacques

    • Hélène & Bertrand - Répondre

      Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la couverture sociale. Sans être des spécialistes de la question, on commence à y voir un peu clair, au moins sur les grands principes. On essaye de vous proposer une petite vidéo sur ce sujet en particulier prochainement !

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