Coup de vent, vague scélérate, collision, OFNI, homme à la mer … Chaque semaine apporte son lot de faits divers qui nous rappelle que la sécurité en mer est un préalable qu’il importe de ne pas négliger avant de partir en croisière.
Mais au-delà des règles élémentaires de précaution et de bon sens, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre catégorie de navigation, catégorie de conception et matériel de sécurité à embarquer.
Pour comprendre l’origine de la réglementation actuelle, il est utile de faire un petit pas en arrière et de revenir sur les modifications successives qui ont fait évoluer la législation française jusqu’à aujourd’hui.
Avant 1996 : l’ère des catégories de navigation
Jusqu’en 1996, la réglementation française définissait 6 catégories de navigation basées prioritairement sur des notions d’habitabilité et d’autonomie et donc sur la distance jusqu’à laquelle un navire pouvait s’éloigner d’un abri (où le navire peut être mouillée et les personnes mises en sécurité) :
En 1996 : l’apparition des catégories de conception
Depuis 1996, tous les bateaux (à voile et à moteur) subissent, avant leur mise en service, une évaluation de leur conformité aux normes européennes en matière de sécurité mais aussi de prévention de la pollution.
C’est ce que l’on appelle le marquage CE et ce dernier s’applique aux bateaux neufs ou importés mais également aux embarcations fortement modifiées par leur propriétaire.
Ce marquage, qui atteste de la conformité des bateaux aux exigences de sécurité, a conduit la réglementation européenne à définir 4 catégories de conception qui tiennent compte des caractéristiques techniques du navire, ainsi que de son aptitude à affronter la mer et le vent, en vue de garantir prioritairement la sécurité de l’équipage.
Une correspondance entre les anciennes catégories de navigation et ces nouvelles catégories de conception a en complément été établie :
En 2005 : la suppression définitive des catégories de navigation
Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation européenne relative à la conception et la construction des navires de plaisance de longueur de coque comprise entre 2,50 et 24 mètres, le dispositif réglementaire français s’appuie sur plusieurs référentiels techniques, appelés divisions, qui permettent de prendre en compte toute la diversité des pratiques qui se rattachent à la navigation de plaisance.
En 2005, la division 224 (qui sera remplacée dès 2008 par la division 240), qui définit le matériel d’armement et de sécurité et les limites d’utilisation, est toiletté et supprime la correspondance existante jusqu’alors entre catégories de navigation et catégories de conception (article 224-1.02) :
Tous les navires nouvellement immatriculés à compter du 1er janvier 2005, à l’exception des embarcations légères de plaisance et des véhicules nautiques à moteur, devront être classés dans l’une des quatre catégories de conception, qu’ils relèvent de la réglementation européenne ou de la présente division.
Pour les navires ayant fait l’objet, préalablement à leur immatriculation, d’une approbation dans une des six catégories de navigation, celles-ci sont supprimées mais elles restent une indication importante pour le chef de bord, qui, en fonction de la catégorie qui lui avait été attribuée, et en fonction de la distance d’éloignement qu’il envisage d’atteindre, devra définir son matériel d’armement, et apprécier la capacité de son navire à atteindre l’objectif de navigation qu’il s’est fixé.
Toutefois, il n’existe pas de grille de correspondance entre les anciennes catégories de navigation et les nouvelles catégories de conception.
En 2016 : le toilettage des catégories de conception
Suite au lobbying de la Fédération des Industries Nautiques, pour qui la désignation des catégories de conception (Haute mer, Large, Zones côtières, Eaux protégées) avait une fâcheuse tendance à embrouiller les plaisanciers, enclins à associer leur programme de navigation à ces catégories de conception sans parfois prendre en compte les conditions météorologiques, les catégories de conception sont clarifiées au 1er janvier 2016, pour éviter toute ambiguïté.
La réglementation européenne définit ainsi désormais ces dernières UNIQUEMENT par les conditions météorologiques, à savoir la force du vent et la hauteur significative des vagues. Les termes relatifs aux types de navigation (Haute mer, Large, Zones côtières, Eaux protégées) sont supprimés et une limite haute (incluse) est par ailleurs introduite pour la catégorie de conception A.
Ainsi, dans ce nouveau cadre réglementaire :
- Un bateau de plaisance de la catégorie de conception A est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 9 comprise (sur l’échelle de Beaufort) et pour des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 10 mètres compris, à l’exclusion toutefois des conditions exceptionnelles telles que des orages, des tempêtes violentes, des tornades et des conditions maritimes extrêmes ou des vagues énormes.
- Un bateau de plaisance de la catégorie de conception B est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 8 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 8 mètres compris.
- Un bateau de la catégorie de conception C est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 6 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris.
- Un bateau de la catégorie de conception D est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu’à la force 4 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,5 mètre.
De la prescription à la responsabilisation du chef de bord
Pour établir son programme de navigation, tout chef de bord se doit donc dorénavant de considérer, au regard de sa responsabilité et de son expérience :
- les conditions météorologiques (vent et vagues) et les circonstances (courants, effets locaux de mer ou de vent et autres phénomènes) de la zone de navigation convoitée (dans tous les cas)
- les limites d’utilisation du matériel de sécurité embarqué (dans tous les cas)
- la catégorie de conception du navire (s’il lui en a été attribué une)
- la catégorie de navigation du navire relative à la distance d’éloignement d’un abri qui n’a plus, depuis le 1er janvier 2005, qu’une valeur de recommandation (éventuellement apposées sur la plaque constructeur ou le titre de navigation pour les unités datant d’avant 1996);
La réglementation sur la navigation de plaisance est ainsi passée en 2016 de l’ère de la prescription à celle de la responsabilisation du chef de bord qui dispose désormais d’une certaine liberté à condition de justifier de sa prudence.
Attention toutefois, cette nouvelle réglementation n’est encore aujourd’hui pas toujours strictement respectée par les compagnies d’assurances qui continuent pour une grande part d’entre elles à appliquer la concordance entre les anciennes catégories de navigation et les catégories de conception CE telle qu’elle a existé jusqu’en 2005.
Avant de partir en navigation hauturière sur une unité d’une catégorie de conception autre que A, il peut donc être intéressant de vérifier au préalable avec votre assureur que votre projet est bien couvert par votre contrat d’assurance.
En cas de difficulté, n’hésitez pas à vous appuyer sur le fait que votre acte de francisation et titre de navigation ne fait plus référence à une catégorie de navigation mais gardez malgré tout en tête que c’est votre assureur qui aura toujours le dernier mot sur cette question et que vous n’aurez alors plus qu’à respecter les termes de votre contrat ou à changer d’assureur !
Nous vous souhaitons bon vent et bonne mer.
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