Au-delà de l’usage auquel votre bateau est destiné d’après sa catégorie de conception, la réglementation vous impose le matériel d’armement et de sécurité à embarquer selon votre distance à un abri, afin que ce dernier soit adapté à votre programme réel de navigation.

Attention, depuis 2016 (Loi pour l’économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016), tous les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale en France, et ce quel que soit leur pavillon, sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux même règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français.

C’est la Division 240, dont la dernière mise à jour est entrée en application le 1^er mai 2015, qui fixe les dispositions générales en matière de matériel d’armement et de sécurité (articles 240-2.04 à 240-2.16 + l’annexe 240-A01)

Les 6 principales évolutions de la Division 240

4 axes de travail ont guidés la révision de ce texte en 2015 :

• la simplification et la clarification du document (plus de 70 articles issus de la division 224 mais existant également par ailleurs dans d’autres textes réglementaires ont été supprimés)
• l’adaptation aux dernières évolutions technologiques qui se sont généralisées dans la plaisance, souvent plus sûres et plus faciles à utiliser
• la cohérence des moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée
• la responsabilisation des pratiquants et notamment le chef de bord, qui devient responsable de la sécurité à bord et qui doit veiller à ce que chacun de ses membres d’équipage respecte les normes de sécurité

Voici les 6 principales évolutions qui sont ressorties de ce travail de simplification et de mise en cohérence :

Création d’une nouvelle zone de navigation « semi-hauturière »

Dans la précédente version de la division 240, la navigation hauturière s’appliquait à partir de 6 milles d’un abri. Dorénavant, la navigation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri et la navigation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

Les zones de navigation sont donc définies comme suit :

Obligation de s’équiper d’une VHF fixe au-delà de 6 milles

La VHF fixe à bord devient obligatoire à partir du 1^er janvier 2017 pour la navigation semi-hauturière, dans l’objectif de diminuer le temps d’intervention et d’adapter les moyens de secours à la demande.

Pour pouvoir l’utiliser, il faut donc désormais impérativement détenir le permis plaisance ou le CRR (Certificat Radiotéléphoniste Restreint).

Ajout d’une dotation de sécurité pour les navigations hauturières

Une dotation de sécurité supplémentaire est créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri. Pour optimiser la sécurité des plaisanciers adeptes du grand voyage (localisation et assistance), les navires hauturiers doivent désormais être équipés d’une radio balise marine Cospas-Sarsat 406 MHz.

En parallèle, une VHF portative est également obligatoire puisqu’elle est le seul moyen de pouvoir communiquer avec l’avion ou l’hélicoptère venu porter les secours.

Définition claire de la responsabilité de chef de bord

Le Chef de bord est le « membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées ». Un chef de bord est désigné par navire.

Il doit notamment embarquer le matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée et respecter strictement la charge maximale recommandée par le constructeur du navire

Clarification de la notion d’abri

Afin de le plus permettre diverses interprétations possibles, un abri se définit dorénavant comme un « endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire. »

Proposition d’une nouvelle trousse de secours médicale

Voici ce que, selon l’article 240-2.16, doit contenir votre trousse de secours :

Cette dotation reste toutefois relativement basique et il apparaît très pertinent de la compléter au regard des risques que vous pourrez être amenés à rencontrer, selon la navigation envisagée et les personnes embarquées.

Les dotations réglementaires de sécurité par zone de navigation

La Division 240 impose l’embarquement du matériel suivant, selon votre zone de navigation :

En complément de ce tableau, la division 240 précise quelques points supplémentaires concernant les gilets de sauvetage, les systèmes de repérage lumineux ou encore le dispositif de lutte contre l’incendie.

Les équipements individuels de flotabilité (EIF)

Ils doivent être conformes aux normes européennes, adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondre aux caractéristiques suivantes

• Navigation jusqu’à 2 milles d’un abri : aide à la flottabilité d’au minimum 50 newtons
• Navigation jusqu’à 6 milles d’un abri : gilet de sauvetage d’au minimum 100 newtons
• Navigation toutes zones : gilet de sauvetage d’au minimum 150 newtons
• Navigation d’un enfant de moins de 30 kg : gilet de sauvetage d’au minimum 100 newtons, quel que soit la distance d’un abri.

Le chef de bord doit s’assurer que chaque personne possède bien son équipement.

Un dispositif de repérage lumineux

Ce dispositif peut être une lampe torche étanche (collective) ou un moyen lumineux individuel, type lampe flash ou cyalume, d’une autonomie minimale de 6 heures à la condition que ce dernier soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.

Le dispositif de lutte contre l’incendie

Pour les bateaux marquées « CE », les moyens de lutte (nombre, capacité, emplacement, agent extincteur) sont définis par le fabriquant.

Pour les embarcations non marqués « CE », les moyens de lutte contre l’incendie sont définis par la division 245 depuis le 1er mai 2015.

• Extincteurs : les extincteurs embarqués doivent être marqués CE et respecter les recommandations fixées par le fabricant (durée de vie et périodicité des contrôles).
• Couverture anti-feu : Elles doivent être conformes à la norme EN 1869.

Attention, certains matériels ont disparu de la dotation réglementaire car ils sont généralement installés “d’origine” par le fabricant. Si vous n’en disposez pas, il est de votre responsabilité de vous en équiper. Citons ainsi à titre d’exemple le dispositif de remontée à bord pour une personne tombée à l’eau ou le matériel exigé par le Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (boule noire de mouillage, triangle noir pour les voiliers au moteur, sifflet ou corne de brume pour émettre les signaux sonores réglementaires).

Chaque personne présente à bord doit connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. n’hésitez donc pas à prévoir systématique un briefing complet de votre équipage avant tout départ en mer.

Le matériel de sécurité non obligatoire conseillé par la SNSM

Lorsque vous partez en navigation, certains équipements non cités par la Division 240 peuvent être également bienvenus à bord car très utiles.

La SNSM a ainsi dressé une liste des quelques matériels complémentaires à embarquer sans hésitation lors de chaque sortie en mer, et cela quelle que soit la zone de navigation envisagée :

• un couteau et un minimum d’outils appropriés à votre bateau,
• une paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main,
• une montre,
• une boîte de pièces de rechange, dont un filtre à carburant, des ampoules électriques
• des batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs,
• un coupe-circuit de rechange,
• une couverture de survie isothermique,
• une gaffe.

Vos interlocuteurs en matière de sécurité en mer

C’est le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Maritimes (Cross) qui assure la mission de recherche et de sauvetage en mer à l’intérieur des zones sous responsabilité française, en métropole et outre-mer, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le CROSS assure des missions de service public au profit des gens de mer, professionnels et plaisanciers. 5 CROSS assurent la couverture de la façade littorale de métropole. En outre-mer, le maillage comprend 2 CROSS (La Réunion et Antilles), et deux centres spécialisés (Nouvelle-Calédonie et Papeete).

Le Cross coordonne tous les moyens nautiques et aériens sur zone, qu’ils soient privés ou publics. Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.

Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l’assistance d’un bateau peut donner lieu au versement d’une contribution qui tiendra compte des circonstances, des efforts et des moyens engagés, de la valeur des biens et des résultats obtenus.

Si vous vous retrouvez en difficulté en mer ou apercevez des personnes ayant besoin d’assistance, contactez sans délai le CROSS :

• Par téléphone, composez le 196 (appel gratuit depuis un fixe ou un portable)
• Par la VHF, utilisez le Canal 16

Nous vous souhaitons bon vent et bonne mer.

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